Les aides à l’installation régionales
L’ATREA : l’aide de la Région Ile-de-France en faveur de l’Installation
Le Conseil régional d’Ile de France encourage l’installation dans le cadre de son programme ATREA : Aide à la Transmission et à la Reprise des Exploitations Agricoles.
Sont éligibles à l’aide régionale, les demandes qui remplissent les conditions d’attribution des aides nationales.
L’ATREA est une aide en trésorerie variant de 3 000 € à 12 000 € en fonction d’un certain nombre de priorités régionales. Il s’agit d’un soutien aux installations :
* Hors-cadre familial,
* Difficiles,
* En productions spécialisées ou en activité d’élevage,
* En mode de production biologique,
* En zones périurbaines.
La demande d’aide régionale est automatiquement réalisée lorsque vous déposez votre dossier de demandes d’aides auprès de la Chambre d’Agriculture pour votre demande de DJA. La décision de l’attribution de l’aide est prise par le Conseil Régional.
Les aides PIDIL : pour les jeunes installés hors cadre familiale, avec les aides
En faveur du cédant : Un cédant sans repreneur peut percevoir 5000€ s’il s’inscrit au RDI, et une aide pour la réalisation d’un diagnostic de l’exploitation, à hauteur de 80% et plafonnée à 1200€.
En faveur du propriétaire non exploitant : S’il conclue un bail à long terme (18 ans) avec un jeune installé hors cadre familial avec les aides, la Région Ile de France octroie une subvention de 150€/ha (dans la limite de 40ha, soit 6000 €) au propriétaire non exploitant. Cela peut parfois permettre de faire pencher la balance en faveur du jeune.
En faveur du jeune : La Région Ile de France encourage la mise en place de parrainage d’un jeune par son futur cédant en lui versant une bourse, dans la limite de 24 mois.
Le dispositif PREVAIR, pour la polyculture/élevage
PREVAIR est un dispositif ouvert à tous, après installation, pour vous aider dans vos investissements matériels et immatériels, notamment pour :
* La Diversification agricole ou non agricole (magasin de vente, accueil de public, foires, salons…)
* Le Développement des énergies renouvelables et économies d’énergie
* La Transformation à la ferme
* Les démarches qualité
25% de votre investissement hors taxe (35% pour les jeunes installés avec les aides) seront pris en charge sur facture, et après montage d’un dossier auprès de la Chambre Régionale d’Agriculture. Cette aide est plafonnée à 50 000 € par an et par dossier et à 150 000 € sur 5 ans. Attention, le dossier doit absolument être monté et validé avant le commencement des travaux.
Le dispositif PRIMHEUR, pour les cultures spécialisées
PRIMHEUR est sollicité dans le cas où 75% du chiffre d’affaire minimum est dégagé par des activités spécialisées telles que l’horticulture, le maraichage, l’arboriculture, la pépinière, la culture de champignon ou encore de cresson.
Le principe est le même que pour PREVAIR (ci-dessus) mais couvre les investissements liés à la mise en place d’équipements de production, de stockage, de commercialisation, de démarche qualité et de certification.
PRIMHEUR n’est pas cumulable avec PREVAIR, sauf si PREVAIR a été sollicité pour la mise en place d’un magasin de vente à la ferme.