La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La DJA est une subvention en trésorerie, versée en une fois. En Seine-et-Marne, classée en zone de plaine, son montant varie de :

* 8000 à 17300 euros pour une installation à titre principale (+ de 50% des revenus dégagés par l’activité agricole),

* 4000 à 8650 euros pour une installation à titre secondaire (entre 30 et 50% des revenus dégagés par l’activité agricole).

Le montant attribué varie en fonction de la nature du projet et de ses difficultés. Par exemple, sont davantage aidés les projets hors cadre familial, à proximité des villes, en productions spécialisées et élevage…

Pour être éligible à la DJA il faut également répondre à un critère de revenu agricole disponible, au terme des 5 ans du PDE.

Pour une installation à titre principale, ce revenu doit être compris entre 1 SMIC et 3 SMIC. Pour une installation à titre secondaire, entre 1/2 SMIC et 3 SMIC.

Voir aussi les critères d’accès et conditions d’engagement du demandeur d’aides.

Les prêts moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs (MTS-JA)

Les prêts bonifiés MTS-JA sont, en zone de plaine, au taux fixe de 2,5%. Ils peuvent être d’une durée maximale de 15 ans, mais sont bonifiés sur 7 ans maximum.

Ils sont plafonnés à 11 800 euros de subvention équivalente. Cette somme, versée par l’Etat et l’Europe à l’organisme bancaire agréé, permet de payer le coût de l’emprunt entre les 2,5% du prêt bonifié et le taux de base applicable au moment de la signature du prêt.

Les banques agréées pour vous délivrer ce prêt sont : Crédit Agricole, Groupe Banque Populaire, Crédit Mutuel, CIC, BNP Paribas et la NEF.

Vous pouvez financer avec ces prêts :

* La reprise de capital mobilier et immobilier

* Le financement du besoin en fond de roulement (uniquement pour la première année)

* L’acquisition du foncier nécessaire au fonctionnement de l’exploitation (max 10% des investissements prévus dans le PDE, plafond à 20 000 €).

* L’acquisition de parts sociales

* La mise en état et adaptation de l’exploitation accompagnant la reprise

Vous ne pouvez pas financer :

* L’amélioration du fonds

* Les DPU ou tout autre droit à prime

* L’habitat

* Les frais de notaire, droit de mutation et d’hypothèque

* Les expertises foncières

* L’acquisition d’un bien appartenant à son conjoint à titre individuel

* Le matériel d’occasion dans le cas d’une création

* Les investissements non prévus dans le PDE

Voir aussi les critères d’accès et conditions d’engagement du demandeur d’aides.